Quand la plupart de nos dirigeants pratiquent les réseaux sociaux, le droit est avili!

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Les libertés individuelles ont été toujours compromises depuis des lustres par les Etats. Si vrai qu’après l’adoption de la constitution américaine, plusieurs amendements ont eu lieu, parce qu’en fait, il n’y était fait mention de manière explicite, d’aucune clause protectioniste des droits individuels car l’individu précède à la fois dans le temps et par le rang, toute forme de gouvernement(1). Cette notion de « Liberté individuelle », et par les individus et par les Etats, prête toujours à confusion. Parfois certaines confusions viennent de l’incompréhension et d’autres dérivent souvent d’une volonté délibérée qui se traduise par une forme de gouvernance anarchique, archaïque et surtout naïve.

La liberté d’expression est universellement reconnue comme l’un des fondements de tout gouvernement libre. D’ailleurs, le célèbre Juge Benjamin Cardozo l’a décrit en 1938 comme étant la Matrice, la condition essentielle de presque toutes les autres formes de liberté. Ce qui d’ailleurs nous porte à agir sur les faits qui pourraient compromettre la liberté d’expression des individus ou ceux, semble-t-il, qui traduisent une forme de liberté excessive d’expression exprimés dans le seul but de nuire à autrui. Ces formes d’expression sont plutôt considérées comme des entraves à la démocratie et des atteintes graves à la personne humaine.

A ce stade, la fonction particulière de l’Etat est de garantir les droits. Pour y arriver, Il ne peut se conformer qu’aux prescrits constitutionnels lui contraignant à les respecter et à les faire respecter par les citoyens. Nous ne concevons pas un Etat de droit pendant que l’Etat lui-même est naïf ou se livre à des pratiques sans égard pour la Constitution qui le vit naitre, lesquelles pratiques aussi sont contraires aux lois complémentaires. Si la société a évolué et, comme de fait elle évolue, le droit, à son tour, dicte les principes encadrant cette évolution. Ce dernier étant une discipline normative, sanctionne la société à travers le temps et l’espace. Cette sanction ne peut être approuvée que lorsqu’elle a été prévue et prise suivant les formes et procédures tracées.

En effet, au point de vue sociétal, le droit existe en tout temps même lorsque les Législateurs deviennent léthargiques et les autres Pouvoirs irresponsables alors que la société  souffre de ces inepties puisqu’elle évolue et ne peut être fonctionnée dans l’inertie.

La justice reste ce qu’elle est mais le chemin qui amène à elle n’est pas sans détour. Elle est complexe! Parfois c’est l’ingénuité des dirigeants face à l’ordonnancement juridique qui empêche son application.

Parlant de l’évolution, une appropriation abusive, injustifiée, se fait par une  frange de la société haitienne des outils issus des technologies de l’information et de la communication (TIC), notamment les réseaux sociaux. Nous n’allons certainement pas énumérer tous ce qui se passe à travers les médias de masse. Les faits pernicieux sont nombreux et parfois uniques mais produisent pour la plupart les mêmes effets : « déstabiliser le corps social ». Ce qui est grave, c’est lorsque la société crie au secours et nos « Hommes d’Etat » pour se montrer « secouristes », perçoivent des techniques mirobolantes sans consonance juridique. Ils se livrent naïvement ou de façon irresponsable à exploiter certaines informations provenant des réseaux sociaux pour chasser ou avilir des citoyens sans tenir compte d’un vide juridique flagrant de cette pratique qui persiste. Comment peut-on poursuivre une personne à partir de certaines informations, non traitées, à la portée de tous sur les réseaux sociaux, sans pouvoir procéder à son identification ? Alors que nous savons pertinemment l’identification en droit résulte des critères très précis. Là où il n’y a pas de règles, pas de sanction, donc pas de poursuite. Pourquoi faut-il donc placer les charrues avant les bœufs ?

Des comptes Facebook aux comptes Twitter, c’est-à-dire des comptes conçus avec des dispositifs de sécurité assez souples à ceux des plus sophistiqués, il est inconcevable que la loi leur est restée muette. L’Etat de droit veut aussi dire que les dirigeants prennent des mesures de sécurité au profit des dirigés mais pas le contraire. De ce fait, une législation électronique fait partie des priorités d’un Etat moderne car presque tout se dématérialise même les crimes les plus horribles.

La société haïtienne d’aujourd’hui n’est pas celle de 1986, où d’ailleurs à cette époque, les grandes sociétés modernes régulaient déjà certaines avancées technologiques. (Nou tap fè dechoukay lè sa). La majorité de nos compatriotes gardent malheureusement encore leurs émotions irrationnelles et curiosités sans science. La raison est simple : elle patauge encore, contre son gré, dans l’ignorance et la misère les plus abjectes. Ce qui explique une utilisation inappropriée et excessive des technologies. Il n’est pas normal que certains membres de la société fassent une mauvaise utilisation des technologies, il est inimaginable que nos Hommes d’Etat en fassent autant. C’est honteux et scandaleux!

Comme disait Victor Hugo dans « Faits et Croyances (1840) »: « le peuple a le droit à la liberté, mais n’a pas droit sur la liberté ». On ne peut compter qu’aux actions manifestement éclairées de nos dirigeants pour limiter cette liberté. Et de surcroit, Goethe eut à ainsi dire que le doit délibère et décide, la police surveille et ordonne. En ce sens, n’agissez pas chers dirigeants avec impéritie. De grace!

1- Melvin Urofsky, Libertés individuelles et déclaration des droits, p1.

Jems Gedeon
jemsgedeon@gmail.com
38937429

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