Haïti : la résultante d’une République à constitutions multiples, contradictoires et serviles

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Me Jems GEDEON

En date du 3 juillet 1801, le premier acte solennel qui a vu naitre la constitution haïtienne fut posé par François-Dominique Toussaint Louverture dit Toussaint Louverture. Cette constitution a eu le mérite de prévoir déjà la décentralisation comme  outil de développement d’Haïti. Toussaint Louverture est le Spartacus noir qui a bouleversé et mis en échec la diplomatie mondiale, jamais mise en déroute depuis le règne des Pharaons. Après son assassinat au fort de joux en France, la dernière bataille de l’indépendance fut livrée le 18 novembre 1803 (Bataille des Vertières) et Haïti devint libre. Dessalines, figure de proue de cette révolution, fut acclamé et devient le Premier Empereur d’Haïti. Il créa à son tour sa propre constitution, celle de 1805, baptisée Constitution impériale qui le consacra Empereur à vie avec le droit de nommer son successeur. En une période de 10 ans, de 1806 à 1816, jamais un Etat n’a connu autant de constitution (4). Celle-ci ne date pas d’hier, cette façon pour Haïti de se distinguer toujours par des éléments enclins de négativité et d’instabilité. Ce fut aussi une période de scission avec Christophe dans le Nord détenu dans ses actifs 2 constitutions, Pétion dans l’Ouest lui aussi en compte 2 et enfin Rigaud dans le Sud dont sa préoccupation n’a jamais été celle d’établir un Etat.

En 1816, 2 ans avant la mort du Président débonnaire et jouissif, en l’occurrence Alexandre Pétion, le pays était dirigé par décret présidentiel. C’est à croire que depuis toujours les débonnaires aiment jouir par décret.  En 1843, rédaction et présentation d’une nouvelle constitution qui ne fut jamais appliquée. Il est rapporté que c’est l’une des constitutions les mieux élaborées qu’Haïti n’a jamais connues. Dans la même année,  en 1843, Jean-Baptiste Riché a rétabli la Constitution de 1816. Donc de 1816 à 1846, le pays a connu 30 ans  de gouvernance par décret présidentiel et, lorsque le retour à l’ordre constitutionnel se pointa avec la Constitution de 1846 pour surtout y consacrer une présidence à vie en faveur du Président Riché, ce dernier comme par enchantement eut trouvé la mort et fut remplacé par le Général Faustin Soulouque qui rétablit l’Empire par la Constitution du 20 novembre 1849. En 1858, Soulouque abdiqua et est substitué par Nicolas Fabre Geffrard qui lui-même a connu de nombreuses conspirations et insurrections, dont celle dirigée par Sylvain Salnave Général de l’armée et la révolte des paysans auxquelles il ne pouvait plus tenir.

Fait inédit: connaissez-vous jusqu’ici le terme « navette constitutionnelle » ? En voici un exemple : en 1867, une nouvelle constitution a été prise, suspendue en 1868, elle a été rétablie en 1870.

En 1874, une nouvelle constitution consacra un régime présidentiel et donna  les prérogatives au Président de choisir ses propres juges. 1879 et 1889, toujours les mêmes tumultes : à chaque gouvernement, sa constitution. 1902, une autre arriva mais considérée comme particulièrement avancée. De 1902 à 1915, période assez troublante, humiliante et triste de l’histoire d’Haïti qui déboucha sur des faits divers : affaires Ludès, menace d’anéantissement d’Haïti par l’Allemagne Nazie, déclaration de guerre, lutte pour la prise de pouvoir, lynchage d’hommes d’Etat et comme conséquence, l’occupation américaine de 1915.

Ainsi, le plan des Américains commence par la mise en place d’une nouvelle constitution dictée par eux. En 1932, Sténio Vincent, devenu président de la République, allait adopter la constitution du 15 juillet 1932 et obtint de Roosevelt la fin de l’occupation en 1934.  Sténio Vincent ne s’arrêta pas là, il fit rédiger une nouvelle constitution en 1935 qu’on qualifie de fasciste. 1946, Dumarsais estimé est entré dans la partie, sa constitution vint grossir le lot. De ces panoplis de constitutions, celle qui a particulièrement retenu l’attention de plus d’un, c’est celle qui a accordé le droit de vote aux femmes : la constitution de 1950. C’est par cette constitution que les femmes ont commencé à goûter le fruit d’une lutte livrée jadis, corps et âme, contre leur soumission forcée à la tutelle.

De 1957 à 1971, Duvalier père régna et par cycle de 7ans, trois nouvelles constituions se sont succédées : celle de 1957 qui a témoigné la genèse de son pouvoir, celle ensuite qui a confirmé son Pouvoir à vie avec le droit de nommer son successeur et enfin celle par laquelle a été liquidée sa succession et faisant du coup office d’acte de notoriété habilitant son fils seul et unique héritier masculin du trône à lui succéder. 1983 est l’année où le pouvoir dictatorial de Duvalier-fils et de ses protecteurs est arrivé en déconfiture. Pour s’offrir un élan favorable à un éventuel renouvellement, les conservateurs du régime ont adopté une nouvelle constitution avec surtout la reconnaissance de la double-nationalité. Tentative échouée, puisqu’en 1986 la messe allait être dite. Enfin, en 1987 l’adoption d’une nouvelle constitution par referendum.  Celle du 29 mars qui a connu jusque-là un seul amendement non achevé et conflictuel, celui de 2011.

En somme, Haïti n’a cesse de paraitre une République égarée, la risée du reste du monde, celle où ses filles et fils se livrent dans des luttes farfelues, fratricides et sans issues.  L’histoire retrace les différentes constitutions qui se sont succédées. Malheureusement, presque toutes ont un but unique : celui de servir les intérêts d’une personne, d’un groupement de politiciens, d’un autre Etat ou des gens, à un certain moment, ont été écartés des affaires politiques de leur pays soit en les exilant, soit en les neutralisant et peu de temps après sont revenus dans les arènes du pouvoir sans un vrai agenda. Ce qui nous porte à déduire qu’Haïti, telle qu’elle est devenue aujourd’hui, est la résultante d’une République à constitutions multiples, contradictoires et serviles.

 Jems GEDEON

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