Loi anti corruption – 12 Mars 2014 Titre I : Dispositions Générales [Pésentation des art.1 à 4]

Publié Par Juri-Techno dans Droit, Droit public

petro-ca

Ce diaporama nécessite JavaScript.

Publié par Juri-Techno

Juritechnologie

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Gravatar
Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. ( Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. ( Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. ( Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. ( Déconnexion /  Changer )

Annuler

Connexion à %s