La conclusion des traités et accords internationaux en droit haïtien

Le régime des traités en droit haïtien constitue un sujet riche en réflexions. Les particularités du système ont souvent suscité des débats houleux, sans toutefois en faire l'objet de travaux documentés. En réalité, les choix opérés par les constituants de 1987 n'ont jamais été neutres. D'abord, l'emploie indifférencié des termes « traité », « accord … Lire la suite La conclusion des traités et accords internationaux en droit haïtien

Haïti : la résultante d’une République à constitutions multiples, contradictoires et serviles

En date du 3 juillet 1801, le premier acte solennel qui a vu naitre la constitution haïtienne fut posé par François-Dominique Toussaint Louverture dit Toussaint Louverture. Cette constitution a eu le mérite de prévoir déjà la décentralisation comme  outil de développement d’Haïti. Toussaint Louverture est le Spartacus noir qui a bouleversé et mis en échec … Lire la suite Haïti : la résultante d’une République à constitutions multiples, contradictoires et serviles