La conclusion des traités et accords internationaux en droit haïtien

Le régime des traités en droit haïtien constitue un sujet riche en réflexions. Les particularités du système ont souvent suscité des débats houleux, sans toutefois en faire l'objet de travaux documentés. En réalité, les choix opérés par les constituants de 1987 n'ont jamais été neutres. D'abord, l'emploie indifférencié des termes « traité », « accord … Lire la suite La conclusion des traités et accords internationaux en droit haïtien

Affaire  Petro Caribe : OEA, entre le devoir de solidarité et l’intervention interdite

"L’affaire Petro Caribe a fait couler beaucoup de salves dans les medias traditionnels que sociaux et ceux nationaux qu’internationaux. Ce dossier est devenu incontestablement une affaire  internationale." Nul n’est censé ignorer qu’au moins USD 3.8 milliards de dollars américains récoltés dans ce programme, destinés à  réaliser des projets d’envergure et de développement en Haïti, ont été … Lire la suite Affaire  Petro Caribe : OEA, entre le devoir de solidarité et l’intervention interdite

Haïti : la résultante d’une République à constitutions multiples, contradictoires et serviles

En date du 3 juillet 1801, le premier acte solennel qui a vu naitre la constitution haïtienne fut posé par François-Dominique Toussaint Louverture dit Toussaint Louverture. Cette constitution a eu le mérite de prévoir déjà la décentralisation comme  outil de développement d’Haïti. Toussaint Louverture est le Spartacus noir qui a bouleversé et mis en échec … Lire la suite Haïti : la résultante d’une République à constitutions multiples, contradictoires et serviles

LES ARCHIVES NATIONALES D’HAITI

      « Les Archives Nationales d’Haïti doivent être le reposoir de plusieurs types de documents tels que les documents de valeur administrative, légale, financière ou probatoire de l’Etat haïtien (Présidence, Primature, Ministères, Sénat et Chambre des Députés, organismes départementaux et municipaux) ; les registres de l’Etat civil. L’accès aux documents conservés par les Archives … Lire la suite LES ARCHIVES NATIONALES D’HAITI

Les actes d’état civil en Haïti et l’organisme afférant à leurs productions

Port-au-Prince, Haïti Ce lundi 28 aout 2017. Bonjour cher(es)(s) lectrices et lecteurs, Le staff de juritechno a l’avantage de vous informer qu’à partir du mois de septembre 2017, une série de textes retraçant les procédures applicables devant les tribunaux et institutions publiques en Haïti, en matière civile et pénale, seront préparés et publiés sur notre … Lire la suite Les actes d’état civil en Haïti et l’organisme afférant à leurs productions